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Taxe d'habitation sur les logements vacants : date, montant [TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS] La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est une taxe dont sont redevables les propriétaires d'un logement inoccupé depuis 2 ans. SOMMAIRE Redevable Logement vacant Exonération Prouver l'inoccupation du logement Montant Date Qui est redevable de la taxe d'habitation sur les logements vacants ? Certains propriétaires et usufruitiers possédant un ou plusieurs logements vacants le 1er janvier de l'année d'imposition, sont redevables de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), à ne pas confondre avec la taxe sur les logements vacants (TLV). En tant que propriétaire, votre logement est potentiellement soumis à la THLV s'il est inoccupé depuis plus de 2 ans, et situé dans une commune n'appliquant pas de taxe sur les logements vacants (TLV), mais où le maire ou le Conseil intercommunal a instauré la mise en place d'une THLV. L'objectif de cet impôt est de favoriser la réhabilitation, et la remise en location des logements vides pour rendre le marché plus dynamique et répondre à la demande de logement. La mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants est donc optionnelle, et dépend d'un vote de votre Conseil municipal ou intercommunal. À noter que la taxe d'habitation classique ne s'applique donc pas lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier. Définition d'un logement vacant Tout logement inoccupé est-il imposable ? Pas nécessairement. Un logement considéré comme vacant est un logement à usage d'habitation, qui offre des conditions de confort relatives à une occupation, comme les équipements sanitaires, l'eau courante ou encore les installations électriques, sans pour autant disposer de meubles ou d'un niveau d'ameublement suffisant pour y vivre. Les résidences justifiant d'une occupation de plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année ne sont pas considérées comme des résidences vacantes. De même, les logements étant involontairement inoccupés (échec d'une vente immobilière ou recherche de locataire stérile), ne sont pas renseignés en tant que logements vacants. Enfin, les logements devant subir d'importants travaux pour être habitable, comme une réfection complète du chauffage, ou la remise à niveau complète de l'isolation du logement, n'entrent pas dans cette catégorie. Comment être exonéré de la taxe d'habitation sur les logements vacants ? Il existe 4 cas d'exonération de la taxe d'habitation sur les logements vacants, et vous devez faire parvenir un courrier recommandé au centre d'impôt auquel est associé votre bien immobilier, pour vous affranchir de cette taxe si vous estimez ne pas avoir à la payer. Les cas d'exonération sont les suivants : Si l'inoccupation de votre logement est indépendante de votre volonté, par exemple lors d'une mise en vente ou d'une mise en location infructueuse ; Si votre logement est occupé au moins pendant 3 mois consécutifs durant l'année civile, comme c'est le cas dans le cadre d'une location saisonnière ; Si votre logement nécessite des travaux de rénovation important pour être habitable, le coût des travaux devant valoir pour au moins 25 % de la valeur du bien immobilier ; Si votre logement est déjà soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Si vous estimez ne pas devoir payer la THLV, vous avez la possibilité de faire une réclamation en adressant un courrier recommandé à votre service des impôts. La date limite pour les réclamations est fixée au 31 décembre de l'année suivante, vous avez donc 1 an pour effectuer votre demande. Déposer votre réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt, vous avez cependant la possibilité de demander un sursis de paiement. Pour vous aider dans votre démarche, découvrez notre modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Lire l'article Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation sur logements vacants Comment prouver que le logement est inoccupé ? La vacance d'un bien immobilier n'est pas cadrée et s'analyse au cas par cas. Il en va de même pour l'analyse du niveau d'ameublement du logement. Vous avez donc la possibilité de démontrer l'impossible occupation de ce dernier, et son absence de mobilier à votre administration fiscale, en envoyant par exemple : Des photos récentes du logement ; Des factures liées à la consommation de gaz, d'électricité et d'eau devant impérativement traduire un niveau de consommation trop faible pour permettre une occupation du logement ; Un constat rédigé par un huissier ; Une annonce immobilière de mise en vente ou mise en location. Ces documents doivent être joints à votre lettre de demande d'exonération, que vous devez envoyer à l'attention de votre centre des impôts. Quel est le montant de la taxe d'habitation sur les logements vacants ? Le montant de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est calculé chaque année par l'administration fiscale, et diffère selon les communes. La base d'imposition nécessaire au calcul de cet impôt est la valeur locative cadastrale du logement inoccupé, identique à la valeur celle utilisée pour le calcul de la taxe d'habitation classique, sans aucune soustraction liée à un abattement. À cette base d'imposition s'ajoutent le taux voté par la commune (taux identique à celui appliqué pour la taxe d'habitation classique), et les frais de gestion. Votre THLV est donc calculée de la manière suivante : Taxe d'habitation sur les logements vacants + Frais de gestion + Taxe Gemapi éventuelle + Majoration éventuelle Quand et comment faut-il payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ? Bonne nouvelle, car vous n'avez rien à déclarer et recevez généralement votre avis d'imposition début novembre. Vous pouvez également consulter votre avis d'imposition en ligne à partir de la mi-novembre. La date limite de paiement de la THLV est fixée au 15 décembre pour les règlements en espèces, par chèque ou TIP SEPA (titre Interbancaire de paiement). Vous pouvez choisir ces moyens de paiement seulement si le montant de votre imposition est inférieur à 300 euros. Le 20 décembre marque la date butoir pour les paiements en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou depuis l'application mobile Impots.gouv. Une majoration égale à 10% de la taxe due initialement est infligée aux contribuables effectuant leur paiement hors délai. Anthony Mbella Anthony Mbella Modifié le 02/05/22 15:38 Figaro Immobilier GUIDE DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Comment ne pas payer d'impôts sur les revenus locatifs ? Taxe sur la vente d'un terrain constructible Droits de succession 2022 : calcul, montant et abattement 5 cas d'exonération de la plus-value immobilière Comment déduire les intérêts d'un emprunt locatif ? Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation sur logements vacants Quels sont les travaux déductibles des revenus fonciers ? Lettre de demande d'exonération de taxe sur logements vacants Lettre de dégrèvement de taxe d'habitation Taxe d'aménagement 2022 : calcul, date et exonération Déficit foncier : définition, utilisation et report SCI et plus-value : quelle fiscalité pour la vente d'un bien ? Taxe sur les logements vacants : date, montant, exonération Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Donation en nue-propriété : âge, fiscalité, calcul... Quelle imposition sur la plus-value immobilière ? Quelle imposition pour la plus-value immobilière d'un bien loué ? Comment calculer la plus-value de sa résidence secondaire ? Micro-foncier : définition, abattement et plafond Donation : montant, imposition, conditions... Attestation de propriété et succession : coût et obtention Micro-BIC : définition, abattement et plafond Donation-partage : avec usufruit, conjonctive, cumulative... Régime réel : définition, normal, simplifié... Lettre de rectification de déclaration de revenus fonciers Plus value immobilière : exonération, calcul et fiscalité Exonération de la taxe foncière : qui peut en bénéficier ? Impôts locaux 2022 : date, exonération, calcul... IFI : définition, calcul et seuil d'imposition Extinction d'usufruit : définition, motifs et conséquences Taxe d'habitation 2022 : exonération, locataire, suppression Taxe foncière : jusqu'à 2,1 mensualités supplémentaires pour les emprunteurs L'estimation d'une maison par un notaire pour une succession Testament olographe : valeur, durée de validité et prix Résidence secondaire : définition pour les impôts et fiscalité Contenus sponsorisés Allô Patron, on est Lundi, le catalogue de la semaine est arrivé ! Le Catalogue Lidl "Arrêtez ! 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Investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien, location en meublé, pierre papier…dans un contexte économique et géopolitique très mouvementé, Philipe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, fait le point et livre ses conseils « En période d’incertitudes, le placement dans l’immobilier a du sens et rassure » « En période d’incertitudes, le placement dans l’immobilier a du sens et rassure » Sommaire Le contexte de l’inflation et la question centrale du pouvoir d’achat Crédit immobilier : les taux restent bas L’immobilier locatif, le placement privilégié Les principaux leviers pour investir dans l'immobilier Le choix de la pierre papier La vidéo intégrale de l'interview Epargner pour la retraite. A partir de quel âge ? L’immobilier au cœur des transmissions Le contexte de l’inflation et la question centrale du pouvoir d’achat Pour Philippe Crevel, il ne faut pas paniquer. « Ce n’est pas parce qu’il y a une accumulation de mauvaises nouvelles qu’il faut se précipiter, qu’il faut soit vendre, soit acheter. Il faut rester serein. Les fondamentaux restent positifs : la croissance a été très forte en 2021 même si en 2022, elle sera moins élevée. » « La hausse de l’inflation est liée à une période exceptionnelle, atypique, avec la période de crise sanitaire, les plans de relance avec des tensions sur un certain nombre de biens, avec la guerre en Ukraine…Est-ce une inflation de longue durée ou un épiphénomène ? Il faut rester prudent et ne pas penser que l’on va revenir à des inflations de 10 à 12 % comme on l’a connu dans les années 80. » estime le directeur du Cercle de l’Epargne. Devenez hôte cet hiver Devenez hôte cet hiver Cet hiver, les touristes seront nombreux en montagne. Découvrez comment les accueillir au mieux. En savoir plus Sponsorisé par Airbnb Crédit immobilier : les taux restent bas Philippe Crevel est catégorique : « Sur les taux d’intérêt, les niveaux demeurent historiquement bas (1,09 % en moyenne, toutes durées confondues selon le dernier Observatoire Crédit Logement/ CSA). Si les revenus suivent l’inflation, dans ce cas, l’on est gagnant. C’est-à-dire l’opportunité d’acheter un bien avec un emprunt. Le contexte pour l’achat immobilier n’est pas remis en cause. Concernant les banques, elles appliquent des règles prudentielles : la durée du prêt ne doit pas excéder 25 ans, le taux d’endettement maximum est de 33 % du revenu disponible, et l’apport personnel exigé tourne autour de 20 % de la valeur du bien." L’immobilier locatif, le placement privilégié "L’enquête annuelle réalisée par le Cercle de l’Epargne avec l’IFOP traduit l’appétence des Français pour l’immobilier. Deux tiers des Français indiquent clairement que le premier placement, c’est l’immobilier. En seconde position, l’assurance vie puis les actions, le livret A et les crypto monnaies, avec les Bitcoins, très appréciées des plus jeunes. L’immobilier locatif reste la référence." Les principaux leviers pour investir dans l'immobilier "Tout d’abord la résidence principale qui fait partie d’un circuit logique au cours d’une vie. 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale et quand on pose la question, c’est une immense majorité qui souhaite être propriétaire. Dans le neuf, l’investissement locatif Pinel est l’une des voies à explorer. Il y a d’autres formules intéressantes comme la location en meublé professionnel ou en LMNP (Location en meublé non professionnel) qui permet d’amortir son bien. Il faut faire des calculs fiscaux pour évaluer ce qui est le plus intéressant entre le Pinel qui est soumis à des contraintes de loyers, de prix et le LMNP qui est beaucoup plus souple pour le montant du loyer avec un choix plus simple de ses locataires." "Dans l’ancien, Il y a aussi l’investissement en Denormandie qui fonctionne dans le cadre d’une mise en location, associée à une réhabilitation préalable. Il y a des biens attractifs dans des cœurs de villes. Un bien immobilier est un investissement important qui représente une ou plusieurs centaines de milliers d’euros. Avant d’acheter, Il faut toujours se rendre sur place. En Pinel, il faut être particulièrement attentif à la qualité du programme neuf. La localisation est déterminante. Il faut veiller à la présence de services, de transports à proximité du bien et l’environnement. Le choix de la pierre papier "Quant à la pierre papier, les SCPI (société civile de placement immobilier) avec un rendement supérieur à 4 % en 2021, offrent de belles opportunités. C’est beaucoup mieux que le livret A, l’assurance vie ou les fonds euros. C’est un placement intéressant à la réserve près que ce n’est pas du court terme. C’est un placement de moyen/ long terme pour une raison simple : les frais d’entrée peuvent être importants et peuvent occulter une bonne année de rendement. C’est à conserver 4, 5 ou 6 ans. Là, on peut avoir un placement attractif sous réserve de regarder la nature de la SCPI. Il faut qu’il y ait une diversification, des biens relativement modernes, faciles à louer (c’est le taux d’occupation qui va faire le rendement). D’une façon générale, il faut mesurer son appétence à l’immobilier. Avoir un investissement physique nécessite de gérer des locataires ou faire gérer par un administrateur de biens. Avec les SCPI, il y a des professionnels qui vont gérer à votre place et prendre des frais. La diversification dans le placement immobilier est souhaitable. C’est une source de diminution des risques. " La vidéo intégrale de l'interview Epargner pour la retraite. A partir de quel âge ? "Il n’y a pas d’âge pour épargner. Les jeunes commencent d’ailleurs tôt. 73 % des plus de 18 ans épargnent. Pour acheter un logement, il faut mettre de l’argent de côté. Les prix sont élevés. Sinon, pour préparer sa retraite, il faut commencer aux alentours de 35/40 ans. Mais si un jeune, dès l’âge de 25 ans, met de l’argent de côté pour sa résidence principale, c’est une excellente façon de préparer sa retraite. L’immobilier au cœur des transmissions "Il y a un problème majeur en France, le manque de logements. Les politiques parlent beaucoup actuellement transmission, succession, donation. On est plutôt dans l’idée de diminuer les droits de succession pour une majorité de candidats à l’élection présidentielle. Ils sont d’ailleurs relativement élevés en France par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE. Si la mesure est appliquée, ce serait une bonne nouvelle pour ceux qui pourraient en bénéficier. Le logement, l’immobilier, c’est le cœur des transmissions. Cela représente plus des deux tiers des successions. Cette question est importante surtout quand les prix de l’immobilier augmentent. Aujourd’hui, on paye des droits de succession parce que l’immobilier a augmenté. Or, il n’y a pas forcément enrichissement derrière. C’est simplement une valeur de marché."

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte lorsque vous cherchez un logement. Cependant, le plus important reste de rapidement trouver l’endroit idéal où vous poser, surtout en cas de déménagement. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de consacrer suffisamment de temps à visiter des appartements ou à éplucher les petites annonces. Trouver le local de vos rêves s’avère souvent être un parcours difficile lorsque vous ne possédez aucune stratégie. Cependant, en adoptant la bonne approche, vous maximisez vos chances de trouver un nid douillet avec moins de tracasseries. Établir un budget et délimiter une zone de recherche Le paramètre essentiel lorsque vous recherchez un nouveau logement est de maîtriser l’ensemble des dépenses liées à votre projet. Pour établir votre budget, vous devez prendre en compte le loyer mensuel, qui est invariable, mais également tous les frais qui y sont liés. En plus de l’eau et de l’électricité, si ceux-ci ne sont pas compris dans le loyer, considérez les frais de téléphone, d’Internet ou encore le gardiennage. Ainsi que toutes les dépenses annexes. Pour une assistance professionnelle, contactez cette agence pour trouver un logement. À la suite du recensement de toutes les dépenses, déterminer la ville, le quartier et le type de biens immobiliers à votre portée. Vous pouvez circonscrire votre zone de recherche à deux quartiers en tenant compte des éléments qui influencent votre qualité de vie. Solliciter l’expertise d’un agent immobilier Plusieurs raisons peuvent expliquer votre manque de temps pour rechercher un logement. Notamment, les obligations professionnelles. Pour économiser votre énergie et la consacrer à votre travail, faites appel à l’expertise d’un agent immobilier. Sa maîtrise du marché local permet d’accélérer vos recherches. Vous bénéficiez d’une bonne gestion avec cet expert qui vous indique également le meilleur rapport qualité/prix dans les limites de votre budget. Selon votre disponibilité, et il organise les visites.